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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Christophe Naegelen (LIOT)
Déposé le 11 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Après l'article 14
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Sous-amendement de coordination outre-mer.
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Après le premier alinéa de l’article L. 194‑1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 113‑5‑1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° du de simplification de la vie économique. » »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.