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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Christophe Naegelen (LIOT)
Déposé le 9 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Après l'article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le II est contraire à la Constitution, ce n’est pas à la loi de déterminer l’organisation des services du Gouvernement. La formulation que je vous propose de privilégier résoud cette inconstitutionnalité.
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « En conséquence, le » les mots : « Les missions du ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « est ré-internalisé à la direction générale de l’enseignement supérieur et » les mots : « sont transférées aux services du ministre chargé ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.