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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Christophe Naegelen (LIOT)
Déposé le 8 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Correction rédactionnelle
Rédiger ainsi cet amendement : « Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « B. – Le A du présent II bis entre en vigueur le 1 er janvier 2026. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.