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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Lisa Belluco (EcoS)
Déposé le 4 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Article 20 bis b
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement se justifie par son texte même.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.