Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
L’objet de cet amendement est de réformer les Crit’air au lieu de supprimer purement et simplement les Zones à faibles émissions (ZFE). Les Crit’air ne prennent en effet pas en compte la masse des véhicules, ce qui conduit à des injustices sociales et des contre-sens écologiques. Cet article en profite pour fournir automatiquement les vignettes Crit’air au moment du passage du contrôle technique. Pour des raisons écologiques, sanitaires, et de justice sociale, cette réforme des Crit’air est proposée.