Amendement n° 2366

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir le Haut-Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, supprimé en commission. Le HCFEA a été créé par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Placé auprès du Premier Ministre, il « a pour missions d’animer le débat public et d’apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l'enfance, à l'avancée en âge, à l'adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle ». « Il formule toute proposition de nature à garantir le respect des droits et la bientraitance des personnes vulnérables à tous les âges de la vie ainsi que la bonne prise en compte des questions éthiques ». Le HCFEA est ainsi composé de trois Conseils : le Conseil de la famille, le Conseil de l’enfance et le Conseil de l’âge. Couvrant le champ de l’enfance, des familles, des personnes âgées et du grand âge, le HCFEA délivre une vue prospective d’ensemble des enjeux pour chacune des populations et des âges concernés. Ses activités ne sont réalisées par aucune autre instance. De ce fait, il ne semble pas y avoir de doublon administratif avec le comité interministériel à l’enfance et le nouveau Haut-Commissariat à l’enfance comme cela a été dénoncé en commission. Ces deux instances ont des statuts, des champs d’action, des modalités d’expertise et des missions différents de ceux du HCFEA. Le HCFEA est en outre la première institution à s’être dotée, par la loi et dès son installation, d’un Collège de 12 enfants nommés par le Premier Ministre, conformément aux règles de représentation des usagers dans les organisations, et en conformité avec la ratification par la France de ses engagements internationaux, notamment au regard de la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant. Le rapport d’activité 2024 du HCFEA atteste une activité intense et soutenue, qui ne se résume pas aux seules séances, qu’elles se tiennent par Conseil ou en plénières. En 2024, trente-trois séances ont eu lieu : neuf séances pour le Conseil de la famille, dix séances pour le Conseil de l’enfance et de l’adolescence, onze séances pour le Conseil de l’âge et trois plénières. Ces séances servent à nourrir, par la délibération entre les membres, les supports réalisés par les présidences et le secrétariat général à partir des séances précédentes. En 2024, le HCFEA a instruit et publié cinq rapports, deux notes et six avis. Les travaux sont discutés et adoptés par les membres durant les séances après plusieurs mois d’instruction, l’adoption se faisant le plus souvent par consensus. Les documents produits dans le cadre de ce processus contiennent des diagnostics, des analyses et des recommandations. Ainsi, le HCFEA participe à l’information de l’ensemble des parties prenantes et, plus largement, des citoyens et citoyennes sur les sujets relatifs aux familles, à l’enfance et à l’âge. Cet amendement a été travaillé avec le HCFEA.