Amendement n° 2356

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Institué par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) est une instance indépendante d'observation et d'évaluation sur la situation des quartiers prioritaires de la ville (QPV), qui représentent six millions d'habitants sur l'ensemble de notre territoire. Son comité d'orientation est composé d'une cinquantaine de membres, issus de la sphère de la mise en œuvre de la politique de la ville, de l’administration centrale, des opérateurs publics, des experts (universitaires, scientifiques) et des élus. En tant que comité d’orientation, il n’a pas vocation à se réunir fréquemment, mais à adopter un programme de travail annuel d’enquêtes, d’exploitations statistiques d’évaluations et d’études. L'ONPV produit ainsi un rapport annuel thématique sur la situation des QPV et de nombreuses études. Si l'absence de président entre 2020 et 2022 n'a pas permis de réunir le comité d'orientation pendant cette période, celui-ci se réunit de nouveau régulièrement depuis 2023 (deux fois en 2023, une fois en 2024 et la dernière fois le 24 janvier 2025. Il a ainsi réalisé 4 études en 2024 : insertion professionnelle des jeunes, illettrisme, pratiques sportives, participation électorale. Plusieurs nouvelles études sont en cours et programmées en 2025. La dernière réunion du Comité d'organisation a ainsi été l'occasion de présenter le programme de travail pour 2025. L’ONPV est donc une instance porteuse de lien entre les différentes sphères composant son conseil d’orientation et apporte en complément son concours à la préparation du conseil interministériel des villes. A titre d'exemple, en 2018, dans son rapport « L’accessibilité à pied aux équipements sportifs dans les quartiers prioritaires : une bonne couverture mais une offre peu variée », l'ONPV recense le quartier prioritaire de la ville de Kerandon, à Concarneau, comme l’un des « 40 QPV présentant des difficultés dans l’accès à pied aux équipements sportifs ». L’année de la publication de ce rapport marque la fin de la première tranche des travaux de renouvellement urbain engagés sur ce quartier. Depuis, cette opération continue, et les questions de l’accessibilité de ce quartier, des mobilités douces de ses habitants, et de leur accès aux équipements sportifs et culturels de la ville font partie des axes travaillés par les différentes parties prenantes de cette opération de renouvellement urbain. Dans une logique de poursuite des travaux qui associe les habitants, une réunion publique présentant la synthèse de l’étude urbaine de Kerandon menée depuis 2022, a été organisée le 27 novembre 2024. Dans le scénario retenu présenté à cette occasion, les futurs travaux d’aménagement du quartier conforteront un plateau sportif au nord en proposant de nouvelles infrastructures favorisant la pratique d’activités physiques. Ces travaux permettront également le développement de nouvelles continuités piétonnes et cyclistes, en travaillant notamment à un axe de mobilités douces nord-sud permettant de relier le centre-ville au quartier, et en créant de nouvelles transversalités est-ouest au sein de Kerandon, permettant une meilleure connexion aux quartiers situés à l’ouest de la ville, où se trouvent plusieurs infrastructures sportives dont l’accès à pied sera alors facilité aux habitants de Kerandon. La suppression de cette instance en commission aurait ensuite pour conséquence de confier ses missions à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui assure actuellement son secrétariat. Elle conduirait à mettre fin à la participation de la sphère scientifique et universitaire aux travaux d’observation et d’évaluation sur la situation des QPV, affaiblissant leur crédibilité, le caractère incontestable des éléments d’analyse fournis ainsi que la lisibilité de l’action publique en matière de politique de la ville, alors que ce sujet est une priorité pour le Gouvernement. Cet amendement vise donc à rétablir l'ONPV.