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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Chantal Jourdan (SOC)
Déposé le 4 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB). Le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) remplace (depuis 2015) l’ancien « Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois ». Il rassemble des administrations, des collectivités territoriales, des propriétaires forestiers, des organisations de producteurs, des gestionnaires forestiers professionnels, des experts forestiers et d’autres parties prenantes dans la forêt et le bois. « Les travaux du Conseil national de l’industrie relatifs à la filière bois lui sont régulièrement présentés. Il est associé à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du Programme national de la forêt et du bois. » Cette instance n’a pas de de crédits de fonctionnement dédiés, le secrétariat est assuré par le ministère en charge.
Supprimer les alinéas 36 à 38.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.