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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés rétablit les alinéas 2 et 3 de l’article 15 tel qu’adopté par le Sénat, permettant au SCoT de fixer des orientations pour l’implantation des data centers Etant donné l’impact environnemental des data centers et le rôle du SCoT d’évaluation de l’impact environnemental de l’ensemble des projets permis par le SCoT, il est nécessaire de garder la possibilité pour le SCoT de donner des orientations pour l’implantation des data centers.