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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Travert (EPR)
Déposé le 4 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Article 22
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Au début de l’alinéa 94, ajouter les mots : « Le III de ». II. – En conséquence, au même alinéa 94, supprimer les mots : « à l’exclusion des I et II et ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.