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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Travert (EPR)
Déposé le 4 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Article 22
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. - À l’alinéa 67, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 70, 76, 81, 87, 97 et 99.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.