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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Travert (EPR)
Déposé le 4 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Article 22
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : 1° BA Au III de l’article L. 1124‑1, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du II » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.