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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Travert (EPR)
Déposé le 4 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Article 22
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. - À l’alinéa 9, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». II. - En conséquence à l’alinéa 33, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 45, supprimer les mots : « , le cas échéant, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.