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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Travert (EPR)
Déposé le 4 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Article 22
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « tout », le mot : « un ». II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer aux deux occurrences des mots : « et tout », les mots : « ou un ». III. En conséquence, à l’alinéa 33, substituer à la première occurrence du mot : « tout », le mot : « un ». IV. En conséquence, au même alinéa 33, substituer aux deux occurrences des mots : « et tout », les mots : « ou un ». V. – En conséquence, à l’alinéa 45, substituer à la première occurrence du mot : « tout », le mot : « un ». VI. – En conséquence au même alinéa 45, substituer aux deux occurrences des mots : « et tout », les mots : « ou un ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.