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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Christophe Naegelen (LIOT)
Déposé le 4 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Article 13
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination outre-mer.
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : aa) La cinquième ligne du tableau du second alinéa du I est ainsi rédigée : « L. 314-5 la loi n° du » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.