Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Un amendement adopté en commission spéciale prévoit la suppression de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Outre l'opposition du gouvernement à cette suppression, il convient de pouvoir établir un travail de fond, sérieux, et réfléchi, dans le cadre des politiques de simplification de la vie économique. L'Afit permet de suivre et mener des stratégie de financement de long terme, indispensable pour la conduite et la réussite des grands projets d'infrastructures. Le gouvernement a par ailleurs récemment annoncé le lancement d'"Ambition France Transports", conférence de financement au sein de laquelle l'Afit est attendue. La suppression de l'Afit, outil déterminant d'investissement qui permet de sécuriser la réalisation de grands projets, serait une grande erreur. Cet amendement propose donc de rétablir cette agence, en supprimant les dispositions introduites lors de l'examen en commission.