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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Travert (EPR)
Déposé le 4 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Article 19
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de correction de référence.
À l’alinéa 11, substituer aux mots : « aux articles L. 123‑1-A à L. 127‑10 » les mots : « au chapitre III du titre II du livre I er »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.