Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Christophe Naegelen (LIOT)
Déposé le 4 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à rétablir le Conseil national de la montagne, dont la suppression a été proposée en commission spéciale afin de susciter une prise de conscience quant à l’affaiblissement de son rôle et à la diminution progressive de son activité. Instance consultative créée pour assurer une meilleure prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans l’élaboration des politiques publiques, le CNM n’a été réuni qu’une seule fois entre 2021 et 2023 et n’a pas été sollicité sur des sujets pourtant directement liés à ses compétences, notamment en matière agricole. Cette situation a conduit à interroger la pertinence du maintien d’un organe peu mobilisé. Toutefois, les réactions suscitées par la proposition de suppression ont révélé un attachement partagé à l’existence de cette instance et à la nécessité de lui redonner une place effective dans les circuits de décision. Dans ce contexte, le rétablissement du CNM apparaît opportun, sous réserve d’un engagement renouvelé en faveur de son activation régulière et de son association systématique aux grands enjeux concernant les territoires de montagne.
Supprimer les alinéas 47 à 54.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.