Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Gérard Leseul (SOC)
Déposé le 4 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) Au sein du réseau France Stratégie le HCAAM est une instance de réflexion et d’évaluation utile aux décideurs publics, ayant publié au moins trois rapports par an ces dernières années, notamment sur l’organisation des soins de proximité ou sur la soutenabilité environnementale des systèmes de santé. Il n’apparaît donc pas pertinent de supprimer des instances qui produisent un contenu régulier et conforme aux missions confiées, en appui de la décision publique.
Supprimer l’alinéa 140.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.