Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l'observatoire de l'alimentation (OQALI). Contrairement à ce qui a pu être indiqué en commission spéciale, OQALI ne constitue nullement un doublon avec les missions de l'ANSES et de l'INRAE dont les statuts et les missions sont très différents. Si certains acteurs de l’industrie agroalimentaire souhaitent la suppression de cette instance, c'est bien parce qu'elle a pour mission d’exercer un suivi global de l’offre alimentaire des produits transformés présents sur le marché français en mesurant l’évolution de leur qualité nutritionnelle (composition nutritionnelle et informations sur les étiquetages).