Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Charles Fournier (EcoS)
Déposé le 3 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Article 15 bis d
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à supprimer cet article qui vise à assouplir le dispositif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) en supprimant l’objectif national intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation sur la période 2021‑2031 par rapport à la décennie précédente, et qui propose que la fixation des objectifs de réduction de l’artificialisation soit désormais organisée à l’échelle régionale, intercommunale et communale.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.