Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Charles Fournier (EcoS)
Déposé le 3 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois. Le CSFB est la principale instance nationale de concertation en matière de politiques forestières. Les débats dans ses comités spécialisés (Comité spécialisé Europe et International qui a traité des projets de directive Sols et de règlement Surveillance des forêts ; Comité spécialisé Gestion durable qui a traité des obligations légales de débroussaillement, du renouvellement forestier, du plan d'action pour la préservation des sols forestiers, etc. ; Comité spécialisé "forêt, bois et territoire"…) sont particulièrement riches. A l’heure où la forêt française est à la fois victime et solution face au changement climatique, supprimer la principale instance de dialogue avec la société civile sur ces sujets serait un signal très négatif.
Supprimer les alinéas 36 à 38.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.