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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Christophe Naegelen (LIOT)
Déposé le 2 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Article 3 quater
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le public » les mots : « les personnes ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot : « lui » le mot : « leur ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « au public » les mots : « aux personnes ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « du public » les mots : « des personnes ». V. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au mot : « sa » le mot : « leur ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.