Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Paul-André Colombani (LIOT)
Déposé le 1 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1191
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à rétablir l'assise législative des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, dits CESER. Les CESER sont des assemblées citoyennes présentes dans chaque région et composées de membres issus des mondes économique, syndical, associatif et agricole. Elles donnent des avis et des préconisations sur les politiques régionales. Ces instances permettent ainsi aux conseils régionaux d'être éclairés sur l'impact des décisions prises. Sans remettre en cause le pouvoir décisionnaire des instances régionales, les CESER permettent une expression de la société civile via le rendu d'avis. Les supprimer reviendrait à priver les régions d’un outil d’évaluation et de concertation indispensable. D'autant qu'il reste un des seuls lieux où le dialogue peut s'exprimer sur des enjeux transversaux, comme l’aménagement du territoire, ou encore la transition énergétique. Alors que la place laissée aux corps intermédiaires dans la construction des politiques publiques n'a cessé d'être remise en cause, les CESER restent un lieu précieux d'échange et de dialogue que les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir.
Supprimer les alinéas 55 à 112.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.