Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
Le Conseil national du bruit (CNB) est une commission consultative qui rend des avis concernant la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore. Le CNB est aujourd’hui peu consulté, puisqu’il ne l’est plus depuis 2023 avec seulement treize avis depuis 2007. Il a publié deux rapports, l’un en 2010 sur les sports mécaniques sur circuit et l’autre en 2021 sur le coût social du bruit. Ils ne publient plus de rapport d’activité depuis 2021. Enfin, depuis 2009, il a publié huit guides sur le bruit des chantiers, des aéroports, des aires de sports de plein air ou encore les crèches. La production du CNB étant faible, il convient de le supprimer.