Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les cas concernant les auteurs de trafics de stupéfiants. Il s’agit de renforcer la fermeté pénale vis à vis des personnes participant d’une quelconque façon à un trafic de stupéfiant. Ces trafics gangrènent l’ensemble de notre territoire et constituent souvent un véritable système vasculaire de la délinquance. La demi-mesure sécuritaire ne peut plus être la règle et la préservation de notre société doit être prioritaire.