Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles »
Marie-Charlotte Garin (EcoS)
Déposé le 28 mars 2025
Texte n° 1181
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l’impact », les mots : « les effets ». II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots : « l’impact de ladite loi », les mots : « ces effets ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte