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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles »
Marie-Charlotte Garin (EcoS)
Déposé le 28 mars 2025
Texte n° 1181
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
I. – À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots : « le mot », les mots : « la seconde occurrence du mot ». II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer au mot : « remplacé » le mot : « remplacée ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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