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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane »
Guillaume Garot (SOC)
Déposé le 28 mars 2025
Texte n° 1180
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel de coordination.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au 3° de l’article L. 161‑36‑4, les mots : « à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa » ; « III. – À l’article L. 162‑5‑4, les mots : « de l’avant-dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi