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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 27 mars 2025
Texte n° 1180
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L'article, en l'état, exige du patient qu'il prouve l'échec de sa recherche d'un médecin traitant sans en préciser les modalités. Cet amendement propose une réécriture en incluant l'envoi par l'Assurance Maladie des coordonnées des structures coordonnées territoriales à chaque assuré sans médecin traitant afin de simplifier ses démarches.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ne parvient pas à désigner un » les mots : « est dépourvu de ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « La Caisse d’Assurance maladie adresse à l’assuré dépourvu de médecin traitant les coordonnées de l’organisation coordonnée territoriale de son territoire et l’invite à prendre contact avec elle afin de trouver un médecin traitant. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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