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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 2 avril 2025
Texte n° 1175
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement a pour objet de s’assurer de l’absence d’objection de tout bénévole secouriste d’une association agréée d’être proposé par l’association, dont il est membre, à une collectivité partenaire en qualité de réserviste communal et préserver ainsi son autonomie de membre.
À l’alinéa 3, après la référence : « L. 725‑1 », insérer les mots : « sous réserve d’un avis conforme des bénévoles secouristes individuellement concernés ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue