Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile »
Sophie Pantel (SOC)
Déposé le 31 mars 2025
Texte n° 1175
Article 1er b
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que la direction des opérations de secours incombe soit au maire ou au préfet dans un double objectif d’efficience, afin de faciliter la chaîne de commandement et de coordination, et de service public.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue