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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile »
Didier Lemaire (HOR)
Déposé le 28 mars 2025
Texte n° 1175
Article 2 bis
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de nature rédactionnelle, insérant la disposition votée en commission des Lois dans un nouveau paragraphe afin de la distinguer du paragraphe où elle a été inséré, qui concerne la protection sociale des réservistes.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé : » II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Paragraphe 4 : « Récompenses et distinctions »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : texte de la commission
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