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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer l’article 1B introduit en commission et qui vise à permettre aux associations agréées de sécurité civile de pouvoir gérer les réservistes communaux. En effet, il paraît plus opportun que seule la puissance publique (via le maire, les SIS ou un EPCI) puisse gérer la réserve communale de sécurité civile.