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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile »
Sandra Regol (EcoS)
Déposé le 28 mars 2025
Texte n° 1175
Article 1er b
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer l’article 1B introduit en commission et qui vise à permettre aux associations agréées de sécurité civile de pouvoir gérer les réservistes communaux. En effet, il paraît plus opportun que seule la puissance publique (via le maire, les SIS ou un EPCI) puisse gérer la réserve communale de sécurité civile.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue