Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile »
Sandra Regol (EcoS)
Déposé le 28 mars 2025
Texte n° 1175
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Si cet article prévoit de permettre aux lycéens engagés dans la réserve communale de sécurité civile de bénéficier d’une validation au titre de leur formation des connaissances et compétences acquises lors de cet engagement, il ne fait pas bénéficier de cette possibilité les lycéens engagés dans d’autres réserves civiques telles que la réserve citoyenne de la police nationale ou la réserve citoyenne des services d’incendie et de secours. Cet amendement propose donc d’élargir ce bénéfice à l’ensemble des lycéens engagés dans une réserve civique énumérée par la loi de 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « une réserve communale de sécurité civile prévue à l’article L. 724‑1 dudit code » les mots : « l’une des réserves civiques énumérées à l’article 1 er de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue