Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux »
Daniel Labaronne (EPR)
Déposé le 27 mars 2025
Texte n° 1153
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 2, après le mot : « détection », insérer les mots : « de la fraude ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte