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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire »
Dominique Potier (SOC)
Déposé le 17 mars 2025
Texte n° 1104
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « correspondant à », les mots : « ne pouvant excéder ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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