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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire »
Mélanie Thomin (SOC)
Déposé le 17 mars 2025
Texte n° 1104
Après l'article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
À la première phrase, supprimer les mots : « chaque année ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi