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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire »
Stéphane Travert (EPR)
Déposé le 13 mars 2025
Texte n° 1104
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « attribuable à », les mots : « avoir obtenue du fait de ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi