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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants »
Vincent Caure (EPR)
Déposé le 13 mars 2025
Texte n° 1044
Titre
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Coordination avec la suppression de la mention national dans le texte de la proposition de loi ordinaire.
Au titre, supprimer le mot : « national ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi