Assemblée nationale

Amendement n° 1008

Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »

AdoptéDiscuté

Auteur·e

Vincent Caure (EPR)

Déposé le 20 mars 2025

Texte visé

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficPromulgué

Texte n° 1043

Article visé

Article 22

Portée de l'amendement

Portée substantielle

Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à supprimer l’obligation de diffusion des résultats de la cartographie des risques réalisée.

Dispositif (modification proposée)

Supprimer l'alinéa 5.

Scrutin public

Scrutin n° 1182

Adopté

le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Assemblée nationale27 mars 2025

49 pour, 35 contre, 0 abstention : 84 votant·e·s sur 577

Majorité nette : 14voix d'écart

Le destin de cet amendement

Indéterminable en l’état des données

lecture d’origine non résolue