Assemblée nationale

Amendement n° 973

Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »

AdoptéDiscuté

Auteur·e

Vincent Caure (EPR)

Déposé le 18 mars 2025

Texte visé

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficPromulgué

Texte n° 1043

Article visé

Article 2

Portée de l'amendement

Coordination technique

Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec la suppression de la mention "national" du procureur de la République anti-criminalité organisée

Dispositif (modification proposée)

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « national ».

Scrutin public

Scrutin n° 1048

Adopté

le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Assemblée nationale18 mars 2025

156 pour, 1 contre, 124 abstentions : 281 votant·e·s sur 577

Large majorité : 155voix d'écart

Le destin de cet amendement

Indéterminable en l’état des données

lecture d’origine non résolue