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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Vincent Caure (EPR)
Déposé le 14 mars 2025
Texte n° 1043
Article 22
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination légistique.
À l’alinéa 63, substituer à la référence : « 1° », la référence : « 2° ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue