Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Éric Pauget (DR)
Déposé le 14 mars 2025
Texte n° 1043
Article 14
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – À l’alinéa 67, substituer au mot : « en » les mots : « au dossier de la ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 68, ajouter les mots : « Le fait ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte