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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Roger Vicot (SOC)
Déposé le 14 mars 2025
Texte n° 1043
Article 8
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « la date mentionnée au V ter » les mots : « le 31 décembre 2028 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « la date mentionnée au même V ter » les mots : « le 31 décembre 2028 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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