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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Roger Vicot (SOC)
Déposé le 14 mars 2025
Texte n° 1043
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, les mots : « et des 1° et 2° » » sont supprimés. II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis . – Au troisième alinéa de l’article L. 854‑6 du code de la sécurité intérieure, les mots : « aux deux premiers alinéas et au 2° du » sont remplacés par les mots : « au ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue