Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Vincent Caure (EPR)
Déposé le 14 mars 2025
Texte n° 1043
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – À la première phrase de l’alinéa 37, supprimer le mot : « national ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 37, substituer aux mots : « en personne ou par » les mots : « ou par l’un de ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 37, supprimer le mot : « national ». IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 37, après le mot : « criminalité » insérer le mot : « organisée ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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