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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Vincent Caure (EPR)
Déposé le 14 mars 2025
Texte n° 1043
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – À l’alinéa 32, supprimer le mot : « national ». II. – En conséquence, à l’alinéa 33, supprimer la première occurrence du mot : « national ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 34, supprimer la première occurrence du mot : « national ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue