Amendement n° 582

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

En cohérence avec notre droit, le présent amendement sanctionne différents faits en lien avec l’organisation criminelle : - d’une part, le fait de faire publiquement l’apologie d’une organisation criminelle ; - d’autre part, le fait de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie, tout en étant en relation habituelle avec une ou plusieurs organisations criminelles ; - et, enfin, le fait de concourir sciemment et de façon fréquente ou importante à l’organisation ou au fonctionnement d’une organisation criminelle. Ces trois incriminations permettent ainsi de sanctionner trois types de comportements qui ont été mis en avant au cours des auditions et de toucher ainsi tous les niveaux du spectre criminel.