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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Charles Sitzenstuhl (EPR)
Déposé le 14 mars 2025
Texte n° 1043
Article 24
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à renforcer le pouvoir d'information des maires sur les problématiques d'insécurité au sein de leur commune.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il en informe également le ou les maires de la ou des communes concernées. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue